CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Généralités
1.1 Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne d'Asha4Pets (ci-après dénommées " commande ").
Asha4Pets se réserve le droit de modifier les CGV. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.
1.2 Offre
L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.
Des modifications de prix et d'assortiment sont possibles à tout moment.
Les images présentées dans la boutique en ligne sont fournies à titre d'illustration et n'ont pas de valeur contractuelle.
1.3 Prix
Les prix s'entendent en francs suisses (CHF) sans TVA, laquelle n'est pas due par Asha4Pets jusqu'à nouvel ordre.
1.4 Conclusion du contrat
Un contrat n'est conclu qu'après le traitement de la commande par Asha4Pets.
Asha4Pets est libre de refuser tout ou partie d'une commande sans avoir à se justifier. Dans ce cas, la cliente/le client est informé(e) et les éventuels paiements déjà effectués sont remboursés. Toute autre revendication est exclue, en particulier il n'y aura pas de réexpédition des produits non livrables.
1.5 Défauts et garantie
Asha4Pets répond pour un éventuel défaut de ses produits selon les dispositions légales, qui sont précisées / limitées par les dispositions suivantes :
- Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis à la poste.
- Asha4Pets n'est pas responsable des défauts du produit qui ont été causés pendant l'expédition.
- Une éventuelle réclamation pour défaut doit être dûment motivée par écrit et effectuée dans un délai d'une semaine (7 jours) après réception de la commande.
- Asha4Pets peut, sans engagement, compenser la garantie par le remplacement partiel ou total du produit par un autre similaire.
- Toute responsabilité est exclue pour des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit, notamment pour tous dommages consécutifs.
1.6 Droit applicable et for juridique
La relation juridique entre Asha4Pets et la cliente/le client est exclusivement soumise au droit suisse. Le for juridique est Denges.
2. Processus de commande, paiement et livraison
2.1 Commande
La cliente/le client souhaitant acheter un ou des produits sur le site, peut les ajouter dans le " Panier ". Une fois la sélection du ou des produits terminés, la cliente/le client peut contrôler sa commande en vérifiant l'intégralité des produits dans ce même " Panier" mentionnant la quantité, les prix et les frais de livraison. Les dernières modifications en termes de quantité et/ou de suppression du ou des produits se fait dans cette étape.
Après vérification, la cliente/le client peut poursuivre le processus de commande en finalisant les 3 étapes restantes :
A. Détails du client
La cliente/le client saisie ses informations personnelles pour le bon déroulement de la livraison (type de client/e, prénom, nom, numéro de téléphone portable si souhaité, adresse avec nr., code postal et ville, pays et adresse électronique).
Si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, la cliente/le client peut cocher la case y relative et saisir la seconde adresse dans les champs qui s'affichent en dessous.
B. Mode de paiement
Le paiement se fait par virement bancaire anticipé par IBAN ou code QR ou encore par TWINT par le biais du numéro de téléphone portable rattaché au compte.
C. Confirmation de la commande
La cliente/le client passe à la dernière étape avant la validation définitive de sa commande. Toutes les informations indispensables à la commande sont alors affichées (détails du client, mode et frais de livraison, mode de paiement, le " Panier " complet, les prix du ou des produits sélectionnés, le montant total).
Dans cette dernière étape, la cliente/le client peut, s'il le souhaite, ajouter un commentaire.
Après contrôle intégrale de sa commande, la cliente/le client doit accepter les conditions générales, sans quoi la commande ne peut être validée.
Si la commande convient à la cliente/au client telle qu'affichée, ellle/il peut confirmer définitivement son achat en cliquant sur " Acheter maintenant ".
La commande sur le site est alors envoyée et terminée.
Par la suite, la cliente/le client reçoit un courriel de confirmation de la commande avec la facture annexée.
Dès que la commande a été envoyée par La Poste, la cliente/le client reçoit un deuxième et dernier courriel de confirmation d'envoi.
2.2 Paiement
Le paiement des produits se fait uniquement par virement bancaire anticipé via le numéro IBAN ou son code QR, ou encore par TWINT par le biais du numéro de téléphone portable rattaché au compte.
Les informations pour le paiement sont mentionnées dans la confirmation de commande et la facture, envoyées automatiquement par courriel une fois celle-ci validée.
Ces informations s'affichent également sur le site dès que la commande a été finalisée.
Dès réception du montant payé, la commande est traitée et envoyée par Asha4Pets sous 10 jours.
Merci de mentionner le nr. de commande/facture de l'achat avant de valider la transaction.
Sans réception du paiement de l'achat, la commande ne sera pas traitée.
2.3 Livraison
Les frais de livraison varient selon le poids de la commande (produit + protection et emballage) :
- CHF 3,80 pour un poids entre 0 et 499 grammes ;
- CHF 8,90 pour un poids entre 500 et 1999 grammes.
La livraison des produits se fait sous un délai de 10 jours ouvrables dès réception du paiement.
La livraison des produits se fait uniquement en Suisse.
Asha4Pets ne se tient pas responsable des éventuels dommages dus au transport.
2.4 Retour de commande
D'un point de vue légal, le droit suisse ne prévoit, pour le e-commerce, aucun délai de rétractation ou autre droit de retour, une fois la commande validée.
La satisfaction de la clientèle est essentielle pour Asha4Pets, c'est pourquoi un retour est possible dans les 7 jours suivant la réception de la commande et sous condition d'une justification écrite envoyée préalablement par courriel. L'adresse de retour sera ensuite communiqué à la cliente/au client.
Le renvoi doit être effectué à la charge de la cliente/du client et le remboursement du prix du ou des produits se fera sous condition que la commande ait été renvoyée dans son état initial et non endommagé.